LA PRODUCTION, LA DÉTENTION, LA VENTE ET L’USAGE DE STUPÉFIANTS EXPOSENT À DES SANCTIONS PRÉVUES PAR LA LOI
Le cannabis est un stupéfiant. Son usage, sa culture, sa détention ou sa vente sont interdits. Cette interdiction concerne toute la plante, mâle ou femelle, les graines, le pollen, l’herbe, le haschich, l’huile, quelles que soient les quantités. L’usage de cannabis est une infraction dont la peine peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
Néanmoins, les peines prononcées pour usage de stupéfiants tiennent compte à la fois du type de substance consommée et de la fréquence de cette consommation. Un usager occasionnel pourra bénéficier d’une plus grande clémence qu’un usager d’habitude, qui sera lui même moins sévèrement condamné qu’un usager revendeur.
D’autre part, la Loi garantit l’anonymat et la gratuité des soins pour les usagers qui désirent se faire soigner. Ces garanties sont assurées, autant pour l’usager qui désire spontanément accéder aux soins, que pour celui qui a été interpellé et s’est vu «enjoindre» par le procureur de suivre une cure de sevrage ou de se mettre sous surveillance médicale. L’acceptation de cette «injonction thérapeutique» a pour effet de suspendre la procédure judiciaire. Elle n’est pas obligatoire. Mais, en cas de refus, le procureur recouvre la possibilité de lancer des poursuites.
Le cannabis est un stupéfiant. Son usage, sa culture, sa détention ou sa vente sont interdits. Cette interdiction concerne toute la plante, mâle ou femelle, les graines, le pollen, l’herbe, le haschich, l’huile, quelles que soient les quantités. L’usage de cannabis est une infraction dont la peine peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
Néanmoins, les peines prononcées pour usage de stupéfiants tiennent compte à la fois du type de substance consommée et de la fréquence de cette consommation. Un usager occasionnel pourra bénéficier d’une plus grande clémence qu’un usager d’habitude, qui sera lui même moins sévèrement condamné qu’un usager revendeur.
D’autre part, la Loi garantit l’anonymat et la gratuité des soins pour les usagers qui désirent se faire soigner. Ces garanties sont assurées, autant pour l’usager qui désire spontanément accéder aux soins, que pour celui qui a été interpellé et s’est vu «enjoindre» par le procureur de suivre une cure de sevrage ou de se mettre sous surveillance médicale. L’acceptation de cette «injonction thérapeutique» a pour effet de suspendre la procédure judiciaire. Elle n’est pas obligatoire. Mais, en cas de refus, le procureur recouvre la possibilité de lancer des poursuites.
